PEPPOL: Facturation électronique 01/01/2026
- Jordan Lecocq
- 29 mai
- 5 min de lecture
Dernière mise à jour : 30 mai
✅ Conclusion: selon votre statut TVA dans l’application Falco
1. Assujetti TVA – déposant mensuel/trimestriel
Obligation : Oui, dès janvier 2026. (même si vous ne facturez pas en B2B)
Action dans Falco :
Achats : Activation gratuite de Peppol → réception automatique des factures d’achat.
Ventes :
Si vous utilisez le module de facturation Falco : les factures envoyées passent automatiquement en UBL via Peppol.
Si vous utilisez un logiciel externe : assurez-vous qu’il est relié à Peppol.
2. Assujetti sous régime de la franchise (CA ≤ 25.000€/an)
Obligation : Oui, dès janvier 2026. (même si vous ne facturez pas en B2B)
Actions : Identiques au point 1.
3. Assujetti exonéré de TVA (ex. professions (para)médicales à but thérapeutique)
Obligation : Non (mais possibilité de l'activer quand même)
Achats : Activation de Peppol permet de centraliser les factures reçues.
Ventes : Pas de facturation obligatoire tant que vous ne facturez pas un assujetti TVA.
Avantage : Centralisation et simplification administrative.
Inconvénient : L’administration reçoit toutes les données en temps réel.
ℹ️ Qu’est-ce que Peppol ?
Réseau sécurisé et standardisé pour l’échange de factures électroniques (UBL).
Obligatoire en Belgique dès le 1er janvier 2026 pour les assujettis TVA.
Évite le format PDF → seules les factures structurées (UBL/XML) via Peppol seront conformes.
🛠️ Ce que nos clients doivent faire concrètement
Vérifier leur statut TVA (assujetti (ou franshise TVA) ou non) => Peppol obligatoire ou non?
Choisir un logiciel compatible Peppol :
Option A : Actuel logiciel de facturation (vérifier compatibilité avec votre fournisseur).
Option B : Passer à un logiciel comme Horus/Falco qui est compatible pour l'envoie et réception par Peppol
S’enregistrer via un Access Point Peppol (identifiant BCE). (se fait automatiquement dans Horus/Falco)
Adapter les processus internes :
Traitement centralisé des achats.
Adapter vos processus de paiements via la plateforme unique de réception des Achats
Prévoir un archivage électronique conforme (7 ans minimum).
⚠️ Points d'attention
Un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique conforme.
Peppol est valable pour les clients belges et étrangers enregistrés.
Toutes les entreprises assujetties et établies en Belgique sont concernées.
Point d'accès:
Reception des achats: il ne peut y en avoir qu'un seul.
Envoie des factures de vente: il peut y en avoir plusieurs tant qu'ils sont liés à Peppol.
Même si vous ne faites pas de facture en B2B et que vous êtes assujetti à la TVA (ou franchise TVA), vous devez quand même activer votre Peppol pour le module de réception des achats.
Vous facturez a des assujettis et des non assujettis, seules vos factures en B2B passeront par Peppol, les autres factures peuvent être envoyée en PDF ou par courrier.
La date de facture devra correspondre à la date d'envoie sur Peppol, plus de possibilité d'antidater celle-ci.
📋 Avantages de Peppol dans Horus/Falco
Centralisation (achat et vente) dans Falco.
Réduction des litiges et pertes documentaires.
Simplification administrative
Falco application:
Reception des achats dans Falco => Gratuit
Envoie des factures de vente en UBL => Payant (prix en fonction du nombre de factures émises)
🚨 Inconvénient principal
L’administration fiscale a un accès immédiat aux factures transmises via Peppol.
❓ FAQ Peppol – Cas pratiques
🔹 Consultant indépendant assujetti à la TVA (B2B)
Q : Je suis consultant et je facture des entreprises. Que dois-je faire ?Cas : Marc est consultant en informatique. Il facture des PME chaque mois.
Réponse :
✅ Il est assujetti à la TVA → Peppol est obligatoire à partir de 2026.
✔️ Dans Falco, il active Peppol gratuitement.
✔️ Ses factures envoyées via le module de facturation de Falco sont automatiquement au format UBL et passent par le réseau Peppol.
❗️ S’il utilise un autre outil, il doit s’assurer qu’il est connecté à un point d’accès Peppol.
🔹 Photographe en régime de franchise TVA
Q : Je suis photographe indépendant sous la franchise TVA, suis-je concerné ?Cas : Sophie, photographe, ne dépasse pas 25.000 €/an.
Réponse :
✅ Elle est en régime de franchise TVA → obligée d’utiliser Peppol à partir de 2026 pour les clients assujettis à la TVA.
✔️ Elle active Peppol dans Falco.
✔️ Elle peut émettre des factures UBL sans TVA via Peppol. Seules les factures envoyées en B2B passerons par Peppol.
❗️ Elle peut envoyer des PDF par e-mail à ses clients en B2C après 2026. Les factures B2B doivent passer par Peppol.
🔹 Kiné exerçant à but thérapeutique (exonéré TVA)
Q : Je suis kinésithérapeute, est-ce que Peppol est utile ?Cas : Julien facture uniquement des patients et mutuelles.
Réponse :
❌ Il est exonéré de TVA → Peppol n’est pas obligatoire mais reste gratuit dans Falco.
✅ Il peut l’utiliser facultativement dans Falco pour recevoir ses factures d’achat automatiquement.
❗️ Il n’a pas besoin de facturer via Peppol s’il ne traite qu’avec des particuliers.
🔹 Logopède (exonéré TVA) qui fait une prestation de service expetionnelle à un assujettis
Q : Je suis logopède, j'ai fait un podcast rémunéré et on me demande d'établir une facture de vente à une société de formation en ligne.
Réponse :
✅ Elle est initialement exonérée de TVA mais la prestation de service est soumise à TVA → Peppol est obligatoire pour l'envoie de cette facture.
❗️ Elle va devoir s'assujetir à la TVA et opter pour le régime de la franchise TVA (voir démarches avec son comptable).
❗️ Elle va devoir activer son Peppol sur Falco (Activer le module des achats gratuits).
❗️ Elle va devoir trouver un programme de facturation (ou activer le module facturation de Falco) qui émet des factures en UBL (abonnement payant) et s'assurer que ce logiciel passe bien par Peppol.
Inconvénient : Beaucoup de démarches administratives (et coûteux) pour l'envoie d'une seule facture.
🔹 ASBL qui reçoit des factures de fournisseurs
Q : Notre ASBL doit-elle activer Peppol ?Cas : Une association reçoit beaucoup de factures (fournitures, services...).
Réponse :
✅ Même si elle n’émet pas de facture, elle peut activer Peppol pour recevoir automatiquement ses factures d’achat.
✔️ Les documents reçus via Peppol arrivent dans Falco, triés et standardisés.
🔹 TPE avec logiciel externe (non Falco)
Q : J’utilise un autre logiciel que Falco. Puis-je quand même être en règle ?
Réponse :
✅ Oui, à condition que ce logiciel soit connecté à un point d’accès Peppol.
❗️ Si ce n’est pas le cas, il faudra envisager un connecteur Peppol ou changer de solution.
✔️ Falco offre une solution tout-en-un avec Peppol inclus.
✔️ Rien n'empêche d'activer Peppol dans Falco pour la réception des achats (gratuit) et d'utiliser un autre logiciel de facturation qui passe aussi par Peppol pour les factures de vente.
Comments