Droit passerelle de soutien à la reprise



Puis-je bénéficier d'un droit passerelle de soutien à la reprise si j'ai recommencé mon activité ?

Pour soutenir certains indépendants qui ont repris leurs activités, il existe désormais un droit passerelle de soutien à la reprise pour les mois de juillet et août.

Cette aide est destinée aux indépendants qui ont été contraints d’interrompre leur activité par les mesures gouvernementales et qui depuis le 4 mai (et après) sont autorisés à reprendre (mais pas encore au rythme d’avant la crise).

Le montant du droit passerelle de soutien à la reprise  est le même que celui du droit passerelle  : 1291,69 € ou 1614,10 € si charge de famille.

Pour bénéficier de ce droit passerelle de soutien à la reprise, vous devrez introduire une nouvelle demande via un formulaire disponible en ligne début juillet.

Qui est concerné ?

Cette mesure d’aide est ouverte aux indépendants :   

  • A titre principal (également en début d’activité*)

  • A titre complémentaire qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)

  • Étudiants indépendants qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)

  • Aidant affilié à titre principal 

  • Conjoints aidants 

Quelles sont les conditions à respecter ?

Les conditions suivantes sont cumulatives :  

  • A la date du 30 avril 2020, l’activité devait être encore interdite ou limitée par décision gouvernementale (les magasins de bricolage et jardineries sont donc exclus)

  • L’activité peut à nouveau être exercée sur tout le mois civil (ceux dont l’activité est encore interdite ou limitée par décision gouvernementale peuvent toujours bénéficier du droit passerelle coronavirus « de crise »)

  • L’activité a connu une baisse d’au moins 10% du chiffre d’affaires pour le deuxième trimestre et ce par rapport au même trimestre en 2019 ou 2018

  • Ne pas bénéficier pour le même mois du droit passerelle coronavirus « de crise » (complet ou partiel)

Secteurs concernés pour juin

  • Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril

  • Les coiffeurs et les esthéticiens 

Les autres secteurs : Ceux dont l’activité était encore interdite par décision gouvernementale en juin (Horeca, les marchés, ...) ainsi que ceux qui interrompent totalement leur activité pendant au moins 7 jours consécutifs (l’interruption de l’activité indépendante doit être en lien avec la crise du coronavirus) peuvent toujours bénéficier du droit passerelle coronavirus « de crise ».

Secteurs concernés pour juillet

  • Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril

  • Les coiffeurs et les esthéticiens 

  • L'Horeca

  • Les marchés

  • Les activités de loisirs qui peuvent rouvrir à partir du 1er juillet : les piscines, les centres de wellness, les théâtres, les parcs, les cinémas, les casinos, les salles de jeux de hasard, les salles de congrès, les salles de fête et de réception

Les autres secteurs : Ceux dont l’activité est encore interdite par décision gouvernementale en juillet (secteurs encore fermés au-delà de la phase 3 : culturel, festif, récréatif et sportif) et les activités qui en dépendent ainsi que ceux qui interrompent totalement leur activité pendant au moins 7 jours consécutifs (le lien effectif entre l’interruption et la crise du coronavirus doit être justifié au moyen d’éléments objectifs qui démontrent l’impossibilité du redémarrage de l'activité) peuvent toujours bénéficier du droit passerelle coronavirus « de crise ».

Secteurs concernés pour août 

Pour août, nous sommes dans l'attente des décisions du Conseil National de Sécurité. Il s'agira de toute activité indépendante dans un secteur pour lequel les interdictions ont été levées dans le courant du mois de juillet ou au 1er août. La preuve de la baisse de 10% de leur chiffre d’affaire devra aussi être apportée.


https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Independants/Droit-passerelle/Puis-je-beneficier-d-un-droit-passerelle-de-soutien-a-la-reprise-si-j-ai-recommence-mon-activite